Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente applicables aux prestations de 360 Lieux.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Le site est accessible aux adresses 360lieux.fr (principale) et 360lieux.com.
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, visites immersives de démonstration, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. La marque « 360 Lieux » fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.
Les informations relatives à la médiation de la consommation figurent dans les dispositions particulières applicables aux consommateurs, section 5.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Le responsable du traitement des données est Daniel GODIN, exploitant sous le nom commercial 360 Lieux. Contact : contact@360lieux.fr.
Via le formulaire de contact du site :
Des données techniques de connexion (journaux serveur) peuvent être collectées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Via le module de prise de rendez-vous Cal.com :
Sous réserve du consentement de l'utilisateur, Google Analytics peut également collecter des données relatives à la navigation, au terminal utilisé et aux pages consultées.
Les données sont destinées à l'éditeur et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques : OVHcloud pour l'hébergement, Cal.com pour la prise de rendez-vous, Google pour la mesure d'audience après consentement, ainsi que le service de messagerie et les éventuels outils de devis ou de gestion de la relation client. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
L’hébergement principal du site ainsi que les données transmises au moyen du formulaire de contact sont confiés à OVHcloud et hébergés dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains services tiers utilisés sur le site peuvent entraîner un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis :
Google indique encadrer les transferts de données vers les États-Unis au moyen du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) et, lorsque cela est nécessaire, de garanties contractuelles appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Cal.com indique que les données liées aux prises de rendez-vous peuvent être traitées aux États-Unis et que ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme reconnu comme adéquat, tel que le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Ces mécanismes ont pour objectif d’assurer aux données personnelles transférées un niveau de protection conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Google, Cal.com et OVHcloud, ainsi que les garanties de transfert présentées par Google.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : contact@360lieux.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de permettre la prise de rendez-vous et, sous réserve de votre consentement, de mesurer son audience.
Les catégories suivantes peuvent être utilisées :
Le site n’utilise actuellement aucun traceur à des fins de publicité personnalisée.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels avec le même degré de simplicité. Vous pouvez également personnaliser vos choix par finalité.
Votre choix est conservé pendant une durée maximale de six mois. À l’issue de cette période, votre consentement pourra vous être demandé à nouveau.
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en utilisant le lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page du site.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ainsi que la politique de confidentialité de Cal.com.
Applicables à tous les clients de 360 Lieux, professionnels comme consommateurs, sous réserve des dispositions particulières figurant aux sections 4 et 5.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de captation et de production média immersive proposées par 360 Lieux pour des biens immobiliers et des lieux professionnels, notamment les offres 360 Lieux Visite et 360 Lieux Immersion. Elles sont complétées par le devis accepté par le client. En cas de contradiction, les conditions particulières inscrites sur le devis prévalent.
Les prestations sont réalisées par Daniel GODIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 360 Lieux, SIREN 794449454, joignable à l'adresse contact@360lieux.fr.
La commande est formée par l'acceptation écrite du devis ou du bon de commande, y compris par voie électronique, et par le versement de la somme demandée à la commande. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales, sans préjudice du droit de rétractation éventuellement applicable.
Le client garantit être propriétaire du bien ou du lieu, l’exploiter légitimement, ou disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires pour en faire réaliser la captation et en permettre la diffusion, notamment l'accord du propriétaire et de l'occupant ou exploitant lorsque ceux-ci sont distincts.
Le client veille à rendre les espaces à capter accessibles, propres, rangés et suffisamment préparés à l'heure convenue. Il lui appartient de retirer les objets personnels, documents, photographies, informations sensibles ou biens de valeur ne devant pas apparaître, et d’organiser si nécessaire l’absence ou l’accord des personnes susceptibles d’être filmées. 360 Lieux ne saurait être tenu responsable des éléments laissés visibles par le client, l’occupant ou l’exploitant.
L'intervention est réalisée à la date et à l'heure convenues. Sauf délai différent précisé sur le devis, les livrables sont normalement remis dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la captation, sous réserve de la coopération du client et de l'absence de difficulté technique exceptionnelle.
Tout délai impératif demandé par le client doit être expressément accepté par écrit par 360 Lieux.
Pour les prestations comprenant un montage vidéo, une série de corrections regroupant jusqu'à deux modifications mineures est incluse. Les demandes doivent être communiquées en une seule fois dans les sept jours calendaires suivant la réception de la première version.
Sont notamment considérées comme mineures les corrections de texte, de logo, de coordonnées, de musique ou les ajustements simples de montage ne nécessitant pas une nouvelle captation.
Toute nouvelle série de corrections, modification importante, changement de format, ajout de contenu ou nouvelle captation fait l'objet d'une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur ou d'un nouveau devis.
En l'absence de retour dans un délai de sept jours calendaires, les livrables sont considérés comme validés.
360 Lieux conserve les droits d'auteur sur les prises de vue, montages et contenus réalisés. Après paiement intégral, le client bénéficie d'une licence non exclusive d'utilisation des livrables pour la commercialisation ou la communication relative au bien ou au lieu concerné, notamment sur les annonces, le site internet du client et les réseaux sociaux, pendant une durée maximale de douze mois à compter de la livraison, sauf durée différente indiquée sur le devis.
La remise des livrables n'emporte aucune cession des droits d'auteur. Toute revente, cession à un tiers, réutilisation pour un autre bien ou un autre lieu ou modification substantielle nécessite l'accord écrit préalable de 360 Lieux.
360 Lieux ne réutilise des extraits à titre de portfolio ou de démonstration qu'après accord préalable du client et sous réserve des droits des propriétaires, occupants, exploitants et personnes éventuellement représentées.
Sauf condition différente précisée sur le devis, un acompte correspondant à 50 % du montant total est payable à la commande. Le solde est payable à l'achèvement de la prestation, avant la remise ou la mise à disposition des livrables définitifs.
Les prestations dont le montant total est inférieur ou égal à 249 € sont payables intégralement à la commande. Les moyens et échéances de paiement sont indiqués sur le devis et la facture.
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit à 360 Lieux. Les règles suivantes s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu pour les consommateurs à la section 5.2.
Lorsque l'exécution a déjà commencé, le client reste redevable des travaux réalisés et des frais engagés jusqu'à la date d'interruption, dans la limite du prix total convenu.
En cas de conditions météorologiques incompatibles avec la prestation, d'empêchement de 360 Lieux ou de force majeure, un nouveau rendez-vous est proposé sans frais. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
360 Lieux est tenu à une obligation de moyens et dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. La prestation améliore la présentation du bien ou du lieu, mais ne garantit ni une vente, ni une location, ni l’obtention d’un mandat, ni une réservation, une fréquentation ou un résultat commercial déterminé.
La responsabilité de 360 Lieux ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou le retard résulte d'une information erronée fournie par le client, d'un défaut d'accès ou de préparation du bien ou du lieu, du fait d'un tiers ou d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions générales et les commandes conclues avec 360 Lieux sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à contact@360lieux.fr afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Ces dispositions complètent les conditions communes pour les agences immobilières, restaurants, bars, galeries, showrooms, lieux événementiels et autres clients professionnels.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les offres Pilotes sont réservées aux agences immobilières pour leur première prestation avec 360 Lieux. Une seule offre peut être choisie par agence et pour un seul bien d'une surface intérieure maximale de 60 m² :
Les offres Pilotes sont payables intégralement à la commande et ne sont pas cumulables avec une autre remise.
Les prix sont exprimés en euros nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Des conditions de facturation différentes peuvent être accordées aux agences partenaires régulières, sous réserve d'un accord écrit préalable.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale de 360 Lieux à l'égard d'un client professionnel est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation à l'origine du dommage. Les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux sont exclus.
Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend dans un délai raisonnable suivant la réclamation écrite.
Clause attributive de compétence
Lorsque toutes les parties ont contracté en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny pour tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Cette clause ne s'applique pas lorsqu'une règle impérative désigne une autre juridiction ou lorsque l'une des parties n'a pas contracté en qualité de commerçant.
Ces dispositions complètent les conditions communes pour les particuliers propriétaires agissant à des fins non professionnelles. Les offres Pilotes sont réservées aux agences.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final payé par le consommateur. 360 Lieux bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est ajoutée au prix affiché. Le montant total, les options et les éventuels frais supplémentaires sont précisés sur le devis avant la commande.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe ou adresser toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté à contact@360lieux.fr.
Exécution avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, 360 Lieux recueille sa demande expresse sur un support durable.
Si la prestation n'a pas commencé, la rétractation entraîne le remboursement intégral des sommes versées.
Si la prestation a commencé sans être pleinement exécutée, le consommateur reste redevable d'un montant proportionné aux services déjà fournis jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.
Après une réclamation écrite adressée à 360 Lieux et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 360 Lieux.
Aucune stipulation des présentes conditions ne prive le consommateur des garanties, recours et protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français. Les limitations prévues à la section 4.3 pour les professionnels ne lui sont pas applicables.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables. La clause attributive de compétence prévue pour les litiges entre commerçants ne lui est pas opposable.
À l'attention de Daniel GODIN - 360 Lieux, adresse postale communiquée sur demande, contact@360lieux.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
- Commandée le : ____________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
- Date : ____________________
- Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ____________________
