Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente applicables aux prestations de 360 Lieux.
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Le site est accessible aux adresses 360lieux.fr (principale) et 360lieux.com.
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, visites immersives de démonstration, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. La marque « 360 Lieux » fait l'objet d'un dépôt [À COMPLÉTER : en cours / n° INPI].
Pour les clients consommateurs, un médiateur de la consommation est désigné (voir les CGV particuliers, section 4).
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Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER : Prénom NOM], exploitant sous le nom commercial 360 Lieux. Contact : contact@360lieux.fr.
Via le formulaire de contact du site :
Des données techniques de connexion (journaux serveur) peuvent être collectées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Les données sont destinées à l'éditeur uniquement. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques : hébergeur du site, service de messagerie, [À COMPLÉTER : outil de devis/CRM éventuel]. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
[À COMPLÉTER : préciser si des outils hébergent des données hors UE et, le cas échéant, les garanties applicables - clauses contractuelles types, etc. À défaut, indiquer que les données sont hébergées au sein de l'UE.]
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : contact@360lieux.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
[À COMPLÉTER : à ce jour le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. En cas d'ajout d'un outil de statistiques (ex. analytics), un bandeau de consentement conforme sera mis en place.]
Applicables aux clients professionnels (agences immobilières et autres professionnels).
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Les présentes CGV régissent les prestations de captation et de production média immersive proposées par 360 Lieux : 360 Lieux Visite, 360 Lieux Immersion et l'Offre Pilote. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
[À COMPLÉTER : Prénom NOM] - 360 Lieux, micro-entreprise, SIREN [À COMPLÉTER], contact@360lieux.fr.
La commande est confirmée par l'acceptation écrite d'un devis ou d'un bon de commande (y compris par email).
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour faire réaliser la captation du bien (mandat, accord du propriétaire et de l'occupant) et pour en autoriser la diffusion. Le client veille à préparer le bien et à retirer les objets personnels ou informations sensibles ne devant pas apparaître. 360 Lieux ne saurait être tenu responsable de la présence d'éléments non retirés.
La prestation est réalisée à la date convenue. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : [À COMPLÉTER : délai cible, ex. sous X jours ouvrés].
360 Lieux conserve les droits d'auteur sur les prises de vue, montages et contenus réalisés. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation des livrables aux fins de commercialisation du bien concerné (annonces, site, réseaux), pour la durée [À COMPLÉTER : durée de la licence]. Sauf refus écrit du client, 360 Lieux peut réutiliser des extraits à titre de portfolio et de démonstration.
360 Lieux est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects. 360 Lieux est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur et n° de police].
Modalités : [À COMPLÉTER : acompte éventuel, moyens et délai de paiement]. En cas de retard, des pénalités au taux légal applicable entre professionnels sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
[À COMPLÉTER : conditions d'annulation ou de report d'un rendez-vous par le client, préavis, frais éventuels].
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas aux clients professionnels. En cas de litige, compétence est attribuée à [À COMPLÉTER : tribunal compétent du ressort], sous réserve des règles impératives applicables.
La responsabilité de 360 Lieux ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure au sens du droit français.
Applicables aux clients consommateurs (particuliers propriétaires). L'Offre Pilote à 99 € est réservée aux agences et n'est pas proposée aux particuliers.
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Prestations de captation et de production média immersive (360 Lieux Visite, 360 Lieux Immersion) réalisées par [À COMPLÉTER : Prénom NOM] - 360 Lieux, SIREN [À COMPLÉTER], contact@360lieux.fr.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En franchise de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est ajoutée : le prix affiché est le prix final. Tarification par tranche de surface intérieure ; 360 Lieux Immersion = 360 Lieux Visite + 80 €. Frais de déplacement éventuels : [À COMPLÉTER].
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en annexe ou toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté adressée à contact@360lieux.fr.
Exécution avant la fin du délai (art. L221-25 et L221-28)
La prestation impliquant un déplacement et une captation planifiés, elle débute fréquemment avant la fin du délai de 14 jours. Une demande expresse d'exécution anticipée vous est alors demandée, sur support durable, lors de la confirmation de commande. Trois cas s'appliquent :
1. Prestation non encore commencée : vous pouvez vous rétracter librement et êtes intégralement remboursé.
2. Prestation commencée mais non pleinement exécutée : si vous vous rétractez, vous versez un montant proportionné au service déjà fourni jusqu'à la communication de votre décision (par exemple déplacement et captation déjà réalisés), calculé sur le prix total convenu.
3. Prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation : celui-ci ne peut plus être exercé.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse et site web]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.
Le client garantit être propriétaire du bien ou disposer de l'autorisation nécessaire pour en faire réaliser la captation et en autoriser la diffusion. Il veille à retirer les objets personnels ou informations sensibles ne devant pas apparaître dans la visite.
Lien de visite, iframe, QR code, vues et, pour l'Immersion, vidéo montée. Hébergement inclus : 3 mois en vente, 2 mois en location [à confirmer], puis 25 € / trimestre.
360 Lieux conserve les droits d'auteur sur les contenus réalisés ; le client bénéficie d'une licence d'utilisation pour la diffusion de son annonce. Sauf refus écrit, 360 Lieux peut réutiliser des extraits à titre de démonstration.
Le client bénéficie des garanties légales applicables. 360 Lieux est tenu à une obligation de moyens et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur].
Voir la politique de confidentialité.
Droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes ou la juridiction du lieu de son domicile.
À l'attention de [À COMPLÉTER : Prénom NOM] - 360 Lieux, [adresse], contact@360lieux.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
- Commandée le : ____________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
- Date : ____________________
- Signature (si formulaire papier) : ____________________
